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La Commission européenne place le secteur énergétique sous haute surveillance septembre 4, 2007

Posted by starbucker in Energie, UE.
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Selon un document que « Les Echos » se sont procuré, la Commission proposera, le 19 septembre, cinq projets de texte pour reprendre la main sur le secteur énergétique. L’indépendance des transporteurs d’énergie et la création d’un régulateur européen seront au coeur des discussions à venir.

On connaissait les critiques de la Commission européenne à l’encontre des « dysfonctionnements » du secteur de l’énergie, trop peu ouvert à la concurrence à son goût. On découvre, dans les projets qu’elle présentera le 19 septembre, un traitement de choc à la hauteur du diagnostic. Dans un document que « Les Echos » se sont procuré, la Commission présente cinq textes – deux directives et trois règlements – qui, s’ils sont adoptés en l’état, lui permettront de reprendre la main dans ce domaine clef. Les projets sont susceptibles d’évoluer d’ici à mi-septembre, mais la logique de fond risque peu de changer.

Elle est conforme aux souhaits du président de la Commission européenne, José Manuel Barroso. Dès septembre 2006, il voulait « réformer effectivement » ce secteur et évoquait l’idée d’un régulateur européen comme une « option ». Son opposition au « statu quo » avait été interprétée comme un pas vers le démantèlement des groupes intégrés d’énergie tels qu’EDF et Gaz de France. Un an plus tard, ces idées sont au coeur des projets de la Commission. Portées et développées par les commissaires à l’Energie et à la Concurrence, Andris Piebalgs et Neelie Kroes, elles seront au coeur des discussions. La Commission propose en effet deux options pour renforcer l’indépendance des transporteurs d’électricité et de gaz qui n’ont pas fini de susciter des débats. Autre projet phare de la Commission, la création d’un régulateur européen susceptible de « réviser » des décisions nationales pourrait aussi irriter des Etats soucieux de leur souveraineté.

· Des transporteurs « certifiés» indépendants

La séparation des activités concurrentielles (production, fourniture d’électricité et de gaz) et régulées (transport de l’énergie) n’est pas neuve. Mais la Commission veut renforcer leur indépendance, en faisant en sorte que leurs propriétaires soient différents. C’est déjà le cas dans certains Etats membres. Cette « séparation patrimoniale » autoriserait fournisseurs et producteurs d’électricité à être actionnaires minoritaires des transporteurs, mais sans minorité de blocage. Seule concession lâchée par Bruxelles, les projets ne visent que le transport, c’est-à-dire les autoroutes de l’énergie, et non les réseaux de distribution locaux.

Pour apaiser les critiques, la Commission suggère une deuxième option, à laquelle elle était pourtant elle-même opposée en janvier. Baptisée « independent system operator », elle permettrait aux producteurs et/ou fournisseurs de rester propriétaires de leurs lucratifs réseaux de transport et de percevoir à ce titre un loyer, mais sans droit de regard sur l’entretien, la maintenance ou les investissements du réseau. Cette concession de la Commission serait tellement contraignante pour les intéressés qu’elle n’est déjà pour certains qu’une version déguisée de la séparation patrimoniale à laquelle Bruxelles tient tant.

Pour que leur gestionnaire de réseau soit reconnu comme transporteur, les maisons mères devraient en effet se plier à « une procédure de certification » d’indépendance co-organisée par le régulateur national et la Commission européenne. A ce stade, la Grèce, le Luxembourg et les pays Baltes, aux côtés de la France et de l’Allemagne cet été pour s’opposer à la séparation patrimoniale, plaident pour des dérogations. S’ils obtiennent gain de cause, ils affaibliront le camp des opposants. Par ailleurs, certains pays cherchent encore à introduire une troisième option qui se limiterait à un accroissement des pouvoirs des régulateurs.

· La création d’un régulateur européen

L’Agence européenne de coopération des régulateurs de l’énergie est la grande nouveauté des projets de la Commission. Elle devrait être pilotée par un Conseil des régulateurs. Elle contrôlerait les transporteurs européens de gaz et d’électricité et pourrait leur demander de modifier leurs projets pour qu’il n’y ait pas de « trous » dans les investissements européens. L’idée n’est pas de remplacer les régulateurs dans leurs missions nationales, martèle la Commission. Le régulateur européen aurait néanmoins « le pouvoir de réviser les décisions prises par une autorité de régulation nationale impactant directement le marché intérieur ». La création de l’Agence s’accompagne d’un renforcement des pouvoirs des régulateurs nationaux. Pour lutter contre l’hétérogénéité des situations des Vingt-Sept, la Commission veut leur confier de vrais pouvoirs d’investigation, les autoriser à prononcer des « sanctions dissuasives » et leur accorder la personnalité morale, l’autonomie budgétaire et un management indépendant.

· Eviter les « trous » dans les investissements

La coopération des transporteurs au niveau européen serait renforcée. Le Réseau européen des transporteurs d’électricité et celui du gaz, désignés comme structures formelles de coopération, établiraient des plans de développement du réseau sur « au moins dix ans ». Leur coopération serait supervisée par le régulateur européen.

 

Source Les Echos

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