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L’UE pourrait limiter l’accès des groupes étrangers au secteur énergétique août 30, 2007

Posted by starbucker in Energie, UE.
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L’Union européenne pourrait limiter l’accès des groupes étrangers, notamment russes, au secteur énergétique européen, en leur imposant une « clause de réciprocité », selon le Financial Times de jeudi, citant un document de travail de la Commission.

Le document suggère plusieurs options pour empêcher un accès non contrôlé des groupes étrangers au secteur énergétique, et éviter qu’ils mettent la main sur les réseaux de transport d’électricité et de gaz européens, explique le journal.

La Commission européenne, qui doit faire le 19 septembre des propositions législatives sur l’énergie, pourrait demander à cette date la séparation patrimoniale des activités de production et de transport d’énergie dans l’Union européenne, malgré le tir de barrage de nombreux pays.

Or, elle souhaite que cette séparation de propriété soit imposée à tous les groupes opérant en Europe, qu’ils soient européens ou non, a expliqué le porte-parole de la Commission en charge de l’énergie, Ferran Tarradellas.

« Dans le paquet de mesures qu’elle va présenter le 19 septembre, la Commission a certainement pris en compte le concept de réciprocité, comme nous l’avons fait dans notre politique énergétique étrangère », a-t-il dit.

« La Commission veut s’assurer que les règles de séparation patrimoniale qui vont être appliquées aux groupes opérant sur le marché européen le seront indifféremment, que la société soit basée ou non dans l’Union européenne », a-t-il poursuivi.

Selon le FT, le document de la Commission envisage plusieurs options pour éviter la mainmise des groupes étrangers. La proposition la plus modérée consisterait à donner à la Commission européenne le droit d’examiner tout acquéreur potentiel.

La plus radicale consisterait, elle, à définir l’énergie comme un « secteur stratégique » en Europe, restreignant ainsi les investissements de pays tiers, explique le FT.

« La Commission n’a pas encore adopté de mesure sur ce sujet. Nous explorons toujours différentes options. La décision de la Commission ne sera annoncée que le 19 septembre », a indiqué le porte-parole.

Une « clause de réciprocité » toucherait particulièrement le géant énergétique russe Gazprom, qui affiche régulièrement ses ambitions de développement en Europe, souligne le Financial Times.

Si ces mesures sont effectivement publiées, il s’agirait là d’une inflexion majeure pour l’institution européenne, réputée pour son libéralisme militant. La Commission met ainsi régulièrement en cause la France, réputée trop protectionniste. Cette inflexion accompagnerait finalement une évolution générale. De nombreux pays se sont mis à protéger leurs fleurons nationaux.

En Asie, la Chine s’est dotée ce jeudi 30 août d’une loi durcissant l’acquisition d’entreprises nationales par des groupes étrangers. Cette loi prévoit notamment une enquête de sécurité nationale sur le projet. Les Etats-Unis ont renforcé cette année le rôle du CFIUS, comité chargé d’autoriser tout investissement étranger dans une entreprise nationale. En Europe, le Commissaire européen au commerce, le Britannique Peter Mandelson, propose que soit instauré une « golden share européenne », mécanisme qui donnerait aux autorités européennes une voix prépondérante dans les entreprises concernées.

 

Source AFP, La Tribune.fr

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