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Les démocrates américains réduisent les avantages fiscaux des pétroliers août 16, 2007

Posted by starbucker in Etats-Unis, Pétrole.
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La nouvelle loi sur l’énergie adoptée au Congrès réduit de 15 milliards de dollars les avantages fiscaux des pétroliers. Des sommes redistribuées en faveur des énergies renouvelables.

Le 4 août restera marqué d’une pierre blanche pour les défenseurs de l’environnement aux Etats-Unis. C’est à cette date que le Congrès américain a voté le texte visant à réduire la consommation d’énergie du pays. Après six années de politique républicaine destinée à éviter toute décision contraignante dans la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, les démocrates ont imposé aux compagnies électriques de tout le pays de produire 15 % d’énergie renouvelable d’ici à 2020. Une vingtaine d’Etats avaient déjà pris des dispositions de ce type, au premier rang desquels la Californie. Cette première mesure au niveau fédéral devrait permettre de baisser les émissions américaines de 500 millions de tonnes.

Baptisé « no-energy bill » par les républicains, car il ne contient aucune aide à la recherche de pétrole sur le sol américain, le projet de loi prévoit également, au grand dam des pétroliers et des producteurs de gaz, de raboter leurs avantages fiscaux à hauteur de 15 milliards de dollars dans les dix prochaines années. Objectif : subventionner les politiques de lutte contre le changement climatique, avec notamment un allongement au-delà de 2012 des réductions d’impôts accordées au solaire et à l’éolien (6,6 milliards de dollars). Les collectivités locales seront également subventionnées à hauteur de 1,5 milliard si elles émettent des emprunts visant à investir dans des projets moins consommateurs d’hydrocarbures. La production de biocarburants sera aidée, de même que l’installation des pompes distribuant une essence contenant 85 % d’éthanol (450 millions de dollars). Pour les particuliers, des crédits bonifiés seront proposés pour l’amélioration de l’efficacité énergétique dans le secteur de l’habitat neuf et ancien (903 millions de dollars).

Méthode douce

Les démocrates ont choisi la méthode douce : grignoter chaque année 1,5 milliard de dollars sur les bénéfices des compagnies pétrolières (environ 100 milliards de dollars annuellement) pour financer leur politique climatique. Ils n’utilisent pas l’arme de la taxe sur le CO2, notamment l’instauration d’un prélèvement de 1 dollar sur le carburant demandée par des économistes réunis au sein du « Pigou club ». En revanche, ils suppriment un avantage fiscal de 25.000 dollars accordé depuis la fin des années 1990 aux acheteurs de gros 4 × 4 du type Hummer déclarant qu’ils utilisent leur véhicule dans le cadre de leur métier.

Pour être appliqué sur le terrain, ce catalogue de mesures, détaillé sur plus de 786 pages, devra encore passer l’obstacle de l’opposition farouche du président Bush et être coordonné avec le texte adopté en juin dernier par le Sénat. A cette époque, les sénateurs avaient refusé de voter une réduction des avantages fiscaux des compagnies pétrolières de 34 milliards de dollars. En revanche, ils avaient fixé des objectifs de performance aux constructeurs automobiles d’ici à 2020.

 

Source Les Echos

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