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EDF et Electrabel soupçonnés par Bruxelles de verrouillage de marchés juillet 26, 2007

Posted by starbucker in Belgique, France, Gaz, UE.
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La Commission européenne a indiqué jeudi avoir ouvert deux enquêtes contre le français EDF et contre Electrabel, filiale de Suez et opérateur historique d’électricité en Belgique, qu’elle soupçonne d’avoir verrouillé les marchés français et belge de l’électricité.

Selon la Commission, EDF et Electrabel pourraient avoir imposé « des contrats à long terme » à des clients industriels.

EDF et Suez ont dit être à la disposition de la Commission européenne.

EDF « confirme avoir reçu une lettre de la Commission européenne » sur cette enquête et « apportera bien entendu tout son concours pour répondre à ses demandes », a indiqué une porte-parole du groupe français d’électricité.

Suez « prend acte » et « se mettra à la disposition de la Commission européenne », a indiqué une porte-parole du groupe français d’énergie et d’environnement.

Les contrats conclus par EDF et Electrabel sur leurs marchés respectifs sont soupçonnés par la Commission « d’empêcher les clients de changer de fournisseur, ce qui entraîne un verrouillage significatif des marchés concernés, compte tenu notamment du caractère exclusif et de la durée de ces contrats ».

« Le développement d’un marché de l’électricité plus compétitif dans ces Etats membres pourrait s’en trouver retardé », ajoute la Commission, qui a fait d’une plus grande concurrence dans le secteur de l’énergie une de ses priorités.

Elle estime qu’un « tel retard risque d’entraîner une hausse des prix et une baisse de la qualité des services pour l’ensemble des consommateurs d’électricité dans ces pays ».

La Commission espère clore cette affaire « dans un prochain avenir », a-t-elle indiqué, sans plus de précisions.

Partie en croisade il y a deux ans pour améliorer le fonctionnement des marchés énergétiques européens, la Commission avait déjà épinglé en mai 2006 les pratiques anticoncurrentielles du belge Distrigaz, également filiale du français Suez.

Bruxelles reprochait au premier distributeur de gaz en Belgique de profiter de sa position dominante pour imposer « des contrats à long terme » à de nombreux clients industriels.

Depuis, Distrigaz a proposé des « remèdes », acceptés par la Commission, qui attend l’avis des clients et rivaux de Distrigaz pour clôturer le dossier.

EDF a de son côté déjà été épinglé en juin par le Conseil français de la concurrence, qui avait exigé que l’opérateur fasse de nouvelles offres d’électricité en gros aux autres fournisseurs pour permettre une « concurrence effective », dans le cadre de l’ouverture totale des marchés de l’énergie à la concurrence en Europe le 1er juillet.

EDF a depuis formulé une nouvelle offre de gros aux fournisseurs alternatifs sur 10-15 ans.

 

Source AFP

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