jump to navigation

Concernant les clauses de territorialité entre l’Algérie et l’UE sur le gaz – Alger privilégie la souplesse juillet 26, 2007

Posted by starbucker in Algérie, Gaz, UE.
trackback

Les conditions imposées par la Commission nationale espagnole de l’énergie (CNE) à la compagnie algérienne Sonatrach ne sont plus d’actualité, puisque l’Algérie et la Commission européenne ont, récemment, conclu un accord sur les clauses dites de «restriction territoriale» rattachées aux contrats d’approvisionnement en gaz signés avec Sonatrach.

Cet accord renseigne sur l’effort considérable consenti par la partie algérienne en faveur d’un assouplissement des conditions d’application de ces clauses. A ce sujet, le ministre de l’Energie et des mines, M. Chakib Khelil, a déclaré dans un communiqué rapporté hier par l’APS que «l’Algérie considère que la solution à laquelle l’Algérie et la Commission européenne sont parvenues au sujet du traitement qui sera fait des clauses dites de restriction territoriale renseigne sur l’effort considérable consenti et la démarche constructive adoptée par la partie algérienne, depuis le début des discussions, en favorisant [le choix] d’assouplir les conditions d’acceptation et d’application de ces clauses en fonction de leurs variantes».

Cependant, en contrepartie l’Algérie appelle la Commission européenne à soutenir les conditions de libéralisation du marché. A ce sujet, le communiqué souligne qu’«il est évidemment souhaité et attendu de la Commission européenne son support pour que les conditions de libéralisation du marché de l’énergie en Europe et celui du gaz en particulier soient de nature à permettre à Sonatrach d’en être un acteur dans un environnement non discriminatoire et transparent». Car, l’accès au marché européen permettra à Sonatrach, selon la même source, l’établissement de sociétés de commercialisations, ce qui «contribuera davantage, en plus des contrats que nous avons avec nos clients, à la sécurité des approvisionnements des pays concernés».

En effet, l’accord conclu entre le ministre de l’Energie et des mines, Chakib Khelil, et la commissaire européenne chargée de la concurrence, Mme Neelie Kroes, «porte sur les clauses territoriales restrictives et les mécanismes de partage de la marge contenus dans les accords de fourniture de gaz conclus avec Sonatrach pour satisfaire les besoins en gaz des pays européens», indique l’APS.

Cet accord, salué par les deux parties, est le résultat d’un dialogue suivi «au cours duquel les craintes de la CE relatives au caractère anticoncurrentiel de ces clauses ont fait l’objet de discussions».

L’accord, selon Mme Kroes, «représente une avancée majeure dans nos relations avec l’un des plus importants fournisseurs de gaz naturel de l’Europe et il élimine un obstacle considérable en vue de la création d’un marché communautaire unique du gaz». Pour la partie algérienne, M. Khelil a estimé, que «l’Algérie est favorable et soutient l’établissement de Sonatrach en tant qu’acteur dynamique sur un marché du gaz européen ouvert, transparent et compétitif».

En somme, ledit accord «supprime les clauses territoriales respectives dans tous les contrats en vigueur» et stipule la «non-insertion de telles clauses dans les contrats futurs». Il prévoit également «l’application des mécanismes de partage de la marge uniquement dans le cas de contrats de vente de GNL, dans lesquels le vendeur reste propriétaire du gaz jusqu’au déchargement du navire [ce qui correspond dans la pratique, à des ventes soumises aux termes DES]. De ce fait, Sonatrach entend transformer les contrats de vente de GNL restant encore soumis à des conditions FOB et CAF, en des contrats DES», explique la même source. Selon l’accord, il n’y aura pas de «mécanismes de partage de la marge dans les contrats de vente de GNL futurs dans lesquels l’acheteur devient propriétaire du gaz au port de chargement [ce qui correspond, dans la pratique, à des ventes FOB et CAF]». Ces mécanismes de partage de la marge ne figureront pas non plus dans les contrats en vigueur ou futurs de fourniture de gaz par gazoducs, souligne la même source. Dans les contrats de fourniture de gaz conclus entre un producteur de gaz et un grossiste, les restrictions territoriales, également appelées «clauses de destination», empêchent l’acheteur de revendre le gaz en dehors d’une zone géographique déterminée (en principe un Etat membre). Les mécanismes de partage de la marge obligent, quant à eux, l’acheteur (l’importateur) à partager une partie de la marge avec le fournisseur si l’importateur revend le gaz à un client établi en dehors du territoire convenu ou un client qui utilise ce gaz à une autre utilisation que celle qui était convenue. Ces mécanismes ont remplacé les clauses de restrictions territoriales.

 

Source All Africa

Publicités

Commentaires»

No comments yet — be the first.

Laisser un commentaire

Choisissez une méthode de connexion pour poster votre commentaire:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :